Statut Réglementaire

STATUT REGLEMENTAIRE :

Les écureuils de Corée ne sont pas soumis à la réglementation de la
CITES, mais en vertu de leur statut d'animaux non domestiques, ils doivent provenir d'élevage

Nul n'est censé ignorer la loi et nul n'est tenu de vous l'apporter sur un plateau.

Dès que vous prenez la responsabilité d'acheter ou d'accueillir un animal chez vous,
vous êtes censés connaître et vous être renseignés sur la législation en vigueur,
vos droits et vos devoirs envers lui.

La seule loi qui prévaut date de 1976 :

Loi sur l'environnement et la protection animale 76-629.

Article 9:
"tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".

Article 12: "
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.".
La protection s'étend à la recherche, à l'abandon, aux techniques d'élevage, de parcage, de transport, d'abattage et d'utilisation abusive.

Les N.A.C Les nouveaux animaux de compagnie (plus généralement nommés par l'acronyme NAC) sont des animaux de compagnie appartenant à des espèces bien moins conventionnelles que les chiens et chats, comme des oiseaux, des rongeurs, des poissons, des reptiles, des amphibiens, des insectes et araignées, voire des cochons, des fennecs ou même des singes. Les NAC peuvent être des animaux capturés dans la nature, des individus issus d'élevages spécialisés ou encore des animaux domestiques détournés de leur emploi traditionnellement utilitaire, comme le furet de chasse ou le rat de laboratoire[3]. On y trouve principalement : des mammifères rongeurs : chinchilla, souris, cochon d'Inde, rat, hamster, octodon, écureuil de Corée, gerbille, chien de prairie... moufettes carnivores : furets, fennecs, hermines, visons ... Lapins, cochons, primates... des reptiles : serpents : Boas, Pythons ... tortues : la tortue de Floride ... lézards : iguanes, geckos, caméléons ... des arthropodes : scorpions, araignées, myriapodes ... des insectes : phasmes, phylliidae ... des amphibiens : grenouilles rieuses, dendrobates, axolotls ... des oiseaux : Psittacidae (perruches, perroquets), Passereaux (diamant mandarin, canaris), mainates, toucans ... des poissons des escargots, etc. des crustacés : Bernard l'ermite... Les écureuil de Corée par exemple si ils sont vendus seuls alors qu'ils sont sociaux et vivent en colonie, ce qui leurs entraîne des troubles du comportement tels des démangeaisons et de l'agressivité, de la déprime.. Certains NAC sont dangereux pour l'homme, avec des risques de morsures, venimeuse ou non, et de griffures, sans compter les risques de transmission de maladie à l'homme (zoonose). La journée mondiale du NAC a lieu tous les 14 Janvier Cette espèces n'étant plus importée en France pour des raisons sanitaires, il y a lieu de considérer que les animaux proposés à la vente sous l'intitulé « écureuil de Corée » appartiennent à l'espèce Tamias sibiricus dont la vente est autorisée:: Du fait du classement de tous les écureuils exotiques du genre Tamias dans la liste des espèces animales potentiellement invasives, la DDPP souhaite en particulier rappeler l'importance d'informer les détenteurs actuels et les futurs acquéreurs de l'interdiction de relâcher ces animaux dans le milieu naturel

Quota de Détention sans Certificats de Capacité voici les tableaux des quota de détention sans Certificats de capacité. ( on parle d'animaux adultes ) Attention pour ce qui éleves leur rongeurs , il ont aussi un quota. NOTA: Arrêté du 30 juillet 2010 art 8 : les dispositions insérées par le 1° de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 10 décembre 2010. Source légifrance